1. Introduction :

Bienvenue sur Mignonne, une plateforme de rencontre en ligne proposée par Subnet Protocol S.A, dont le siège social est situé à Madrid, Espagne.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'utilisation de notre service et constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, l'utilisateur et notre entreprise.

En utilisant notre service, vous acceptez pleinement et sans réserve les termes des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, veuillez ne pas utiliser notre service.

Nous vous encourageons à lire attentivement les présentes CGU avant d'utiliser notre service, ainsi que notre politique de confidentialité et de traitement des données, afin de comprendre comment nous traitons vos informations personnelles.

Si vous avez des questions concernant nos CGU ou notre service en général, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@mignonne.com, vous pouvez également consulter la partie 8 - Contact de nos conditions générales d'utilisation.

2. Utilisation du service

2.1 Accès au service

Notre service est accessible via notre site internet et notre application mobile, disponibles respectivement sur Google Play pour Android, App Store pour IOS et https://www.mignonne.com sur le web. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser notre service.

2.2 Compte utilisateur

Pour utiliser notre service, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Mignonne se réserve le droit d'accepter ou non les annonces, sans justification à fournir. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de la sécurité de votre compte. Une seule inscription par personne est autorisée. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous découvrez une utilisation non autorisée de votre compte.

2.3 Utilisation du service

Notre service vous permet de chercher et de contacter d'autres utilisateurs avec qui vous pourriez souhaiter établir des relations personnelles. Vous vous engagez à utiliser notre service uniquement dans un but légitime et conformément aux présentes CGU.

2.4 Version gratuite et version VIP

Notre service de rencontre en ligne est disponible gratuitement, avec certaines limitations en termes d'utilisation. Vous pourrez envoyer un nombre limité de messages et de kiss par semaine et certaines fonctionnalités avancées peuvent être réservées à la version VIP. En cas d'inscriptions multiples, nous suspendrons le rechargement des crédits de tous les comptes concernés. La version VIP est disponible moyennant un paiement. Elle offre des avantages supplémentaires tels que l'absence de limite sur le nombre de messages et de kiss que vous pouvez envoyer, ainsi que l'accès à toutes les fonctionnalités avancées du service. Les frais associés à la version VIP sont clairement indiqués avant tout achat, et vous devez accepter les modalités de paiement avant de pouvoir passer à la version VIP. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs et les modalités de paiement de la version VIP à tout moment, sous réserve d'une notification préalable aux utilisateurs concernés.

Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure de rembourser les paiements pour l'option VIP, même si vous ne l'utilisez pas pendant la période de 30 jours pour laquelle vous l'avez acheté.

2.5 Règles de conduite des utilisateurs

• Vous acceptez de ne pas utiliser notre service pour :

• publier, télécharger, transmettre, diffuser ou rendre disponible tout contenu qui est illégal, offensant, abusif, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou qui encourage toute activité illégale.

• utiliser notre service à des fins commerciales, publicitaires ou de marketing, y compris pour promouvoir d'autres services de rencontre en ligne.

• harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs, ou divulguer des informations personnelles ou confidentielles d'autres utilisateurs.

• violer les droits de propriété intellectuelle de notre entreprise ou de tiers.

• usurper le nom, l'identité, la photo ou la dénomination sociale d'autres personnes.

• perturber ou interférer avec notre service ou tenter d'accéder à des parties du service qui ne sont pas destinées au grand public.

• contrevenir, intentionnellement ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres règles ayant force de loi.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de surveiller les contenus publiés sur notre service et de supprimer ou de modifier tout contenu que vous publiez, ainsi que de suspendre ou de résilier votre compte si nous estimons que vous enfreignez les présentes CGU.

2.6 Conséquences pour les violations des règles

Si nous découvrons que vous avez enfreint les présentes CGU, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de prendre les mesures suivantes :

• supprimer ou modifier tout contenu que vous avez publié sur notre service.

• suspendre ou résilier votre compte utilisateur.

• signaler vos activités à des autorités compétentes ou à des tiers lésés.

• vous interdire d'utiliser notre service.

2.7 Contenu généré par les utilisateurs

Vous reconnaissez que tout contenu que vous publiez sur notre service, tel que des photos, des vidéos ou des textes, peut être visible par d'autres utilisateurs. Vous accordez à notre entreprise une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher tout contenu que vous publiez sur votre annonce.

2.8 Modification du service

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, de suspendre ou de résilier tout ou partie de notre service, à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou résiliation de notre service.

2.9 Résiliation

Vous pouvez suspendre momentanément votre profil sans perdre votre compte. Pour cela, allez dans votre espace personnel, "Désactivation annonce", et cliquez sur "Désactiver mon annonce". Vous pourrez la réactiver à tout moment.

Vous pouvez supprimer votre compte et ainsi effacer toutes les données, messages, photos vous concernant, en suivant une de ces procédures:

• dans votre espace personnel, "Désactivation annonce", cliquez sur "Supprimer définitivement mon compte", toutes les informations de votre compte seront supprimées de notre système dans un délai raisonnable.

• allez sur : https://www.mignonne.app/account_deletion_form.php et suivez la procédure. La suppression des données est immédiate.

• en nous en informant par e-mail à l'adresse suivante : support@mignonne.com.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits de propriété intellectuelle de l'entreprise

Notre entreprise détient tous les droits de propriété intellectuelle sur notre service, y compris les marques de commerce, les noms de domaine, les droits d'auteur, les brevets et autres droits similaires. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'utilisateur un droit quelconque sur notre propriété intellectuelle.

3.2 Restrictions sur l'utilisation de la propriété intellectuelle

Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, distribuer, publier, afficher, vendre ou exploiter de toute autre manière tout contenu ou toute propriété intellectuelle appartenant à notre entreprise, sauf si nous vous y autorisons expressément par écrit. Toute utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle constitue une violation des présentes CGU et des lois applicables.

3.3 Notification de violation des droits d'auteur

Si vous estimez qu'un contenu publié sur notre service viole vos droits d'auteur, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@mignonne.com en fournissant les informations suivantes :

• une description détaillée de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été violée.

• une description détaillée de l'emplacement du contenu prétendument contrefaisant sur notre service.

• votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

• une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.

• une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Nous examinerons votre notification et prendrons les mesures appropriées conformément aux lois et réglementations applicables.

Si vous avez des questions concernant notre propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@mignonne.com.

4. Responsabilité de l'utilisateur

4.1 Utilisation à ses propres risques

L'utilisation de notre service se fait à vos propres risques. Nous ne garantissons pas que notre service sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir en raison de l'utilisation de notre service.

4.2 Exactitude des informations

Vous reconnaissez que les informations que vous fournissez sur notre service sont exactes et complètes. Vous acceptez de mettre à jour vos informations de compte si elles changent. Nous ne garantissons pas que les informations que vous fournissez seront exactes, complètes ou à jour.

4.3 Responsabilité pour les activités de l'utilisateur

Vous êtes responsable de vos activités sur notre service, y compris des contenus que vous publiez. Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants, pour toute perte, responsabilité, réclamation ou dépense résultant de vos activités sur notre service, y compris des violations des présentes CGU. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir en raison de l'utilisation non autorisée de votre compte.

Si vous envoyez des messages inappropriés à d'autres utilisateurs, vous en assumez la pleine responsabilité. Vous acceptez de ne pas envoyer des messages contenant des photos adultes ou indécentes non sollicitées.

Si vous avez des questions concernant votre responsabilité en tant qu'utilisateur de notre service, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@mignonne.com.

5. Responsabilité de l'entreprise

5.1 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité envers vous pour toute perte ou dommage découlant de ou en relation avec votre utilisation de notre service sera limitée à un montant égal aux frais que vous avez payés pour utiliser notre service.

Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous pour toute perte de profits, perte de données, coûts d'acquisition de biens de remplacement ou services similaires, ou pour tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, qu'il soit causé par contrat, délit (y compris la négligence) ou autrement.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des messages ou des contenus que vous recevez d'autres utilisateurs, y compris des messages contenant des photos adultes ou indécentes non sollicitées. Si vous recevez des messages inappropriés, nous vous recommandons de les signaler immédiatement à notre équipe de modération en utilisant la fonction de signalement disponible dans notre service.

Notre service de rencontre en ligne est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Nous ne sommes pas responsables des problèmes qui peuvent survenir entre les utilisateurs suite à la divulgation d'informations et contenus privés et de sa mauvaise utilisation par des tiers.

5.2 Exclusion de garanties

Nous ne donnons aucune garantie, explicite ou implicite, concernant notre service, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation. Nous ne garantissons pas que notre service répondra à vos besoins, que notre service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou sans erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus de l'utilisation de notre service seront exacts ou fiables.

Nous ne sommes pas responsables des rencontres physiques entre les membres qui découlent de l'utilisation de nos services. Nous recommandons aux utilisateurs de prendre des précautions raisonnables lorsqu'ils rencontrent d'autres utilisateurs en personne, notamment en choisissant un lieu public et en informant un ami ou un membre de leur famille de leur intention de rencontrer un autre utilisateur.

5.3 Force majeure

Nous ne serons pas responsables envers vous pour tout retard ou défaut dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes CGU, si ce retard ou défaut est causé par un événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits armés, les actes de terrorisme, les grèves, les actes gouvernementaux, les pannes de réseau ou d'électricité.

5.4 Liens vers des sites tiers

Notre service peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas contrôlés par notre entreprise. Nous ne sommes pas responsables du contenu de tout site tiers lié à partir de notre service, ni de la conformité de ces sites tiers aux lois et réglementations applicables. L'inclusion de liens vers des sites tiers ne signifie pas que nous approuvons ces sites ou toute information, produit ou service qu'ils offrent.

Si vous avez des questions concernant notre responsabilité en tant qu'entreprise, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@mignonne.com.

6. Modifications des conditions générales d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, en publiant une version mise à jour sur notre site internet. Si nous modifions les CGU, nous vous informerons de ces modifications en zone membre ou par e-mail à l'adresse que vous avez fournie lors de la création de votre compte. Si vous continuez d'utiliser notre service après la publication de la version mise à jour des CGU, vous acceptez les modifications apportées.

Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les présentes CGU pour être informé des modifications éventuelles. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées aux CGU, vous devez cesser d'utiliser notre service.

Dernière modification: jeudi 8 juin 2023 à 12:00

Si vous avez des questions concernant les modifications des CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@mignonne.com.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans le pays où est enregistrée notre entreprise.

Tout différend découlant des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du pays où est enregistrée notre entreprise.

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions continueront de s'appliquer. Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et notre entreprise concernant votre utilisation de notre service.

Si vous avez des questions concernant la loi applicable et la juridiction, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@mignonne.com.

8. Contact

Mignonne est édité par la société:
Subnet Protocol S.A.
Avenida de Europa 26, Edificio Ática 5, 2ª planta
28224 Pozuelo de Alarcón, Madrid, Espagne
Email: support@mignonne.com
Fax: +34 911 220 596
https://www.subnetprotocol.com

Mignonne est hébergé par la société:
ONLINE SAS
BP 438
75366 PARIS CEDEX 08
Fax: +33 (0)899 173 788 (1.35 € par appel et 0,34 €/min)

Si vous avez des questions concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : support@mignonne.com. Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact disponible dans l'application ou sur le site internet.

Si vous avez des questions concernant la confidentialité et le traitement des données, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.

Nous nous engageons à traiter toutes les demandes de contact avec la plus grande attention et à y répondre dans les meilleurs délais.

Fondamentalement, nous n'acceptons pas la nudité/pornographie et contenu à caractère clairement sexuel sur le profil public. Les profils sont accessibles par tous et la présentation doit rester la plus correcte possible.
Pour être clair :

• Pour votre photo :

• Vous ne pouvez pas être nu.

• Pas de vêtements transparents laissant voir poitrines, postérieurs ou organes génitaux.

• Pas de tenues à caractères purement sexuel.

• Pas de jouets sexuels.

• Violence, arme, drogue sont interdites.

• Images protégées, avec copyright sont interdites.

• Photos autre que de vous, célébrités sont interdites.

• Photos de mineurs sont totalement interdites.

• Pour le titre et texte de votre annonce :

• pas de texte explicitement sexuel, récit érotique et/ou description d'actes sexuels.

• pas de grossièretés, langage cru.

• les propos racistes ou offensifs ne sont pas tolérés.

• les publicités ne sont pas acceptées.

• Vous ne pouvez pas publier des informations personnelles telles que votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre pseudonyme sur des réseaux sociaux tels que Skype, Snapchat, Twitter, Facebook, Instagram, entre autres.

Seules les annonces de rencontre de particuliers sont autorisées. Une seule inscription est autorisée par personne. En cas d'inscriptions multiples vous risquez l'interdiction définitive d'utiliser notre service. Votre annonce doit refléter la réalité, soyez vous-même, évitez les annonces banales, vulgaires. Vous pouvez doubler les contacts si votre annonce se démarque des autres et est attractive. La première étape d'une rencontre est l'image que vous donnez de vous, ne l'oubliez pas.